Conditions générales d’inscription aux modules 2022
.Les présentes conditions générales énoncent les droits et obligations de la personne participant aux cours proposés par le CFPAE.
* Uniquement pour les apprentis : RoR Réussi ou remboursé avec les conditions :
minimum 85% de présence et avoir suivi les modules pour toutes les matières pour lesquelles l’examen doit être repassé. Bulletin de note et feuille de résultat faisant foi.
| 1. | Je respecte le matériel et les locaux mis à disposition par le CFPAE. |
| 2. | Je dois respecter les horaires de cours ou de formations. Tout retard ou changement non annoncé sera pris en compte selon les conditions citées plus bas. |
| 3. | Je m’engage à communiquer toutes les informations nécessaires au bon déroulement des cours. Parmi elles, mes disponibilités, les notes de mes tests et examens et les devoirs qui me sont assignés. |
| 4. | L’inscription a valeur de contrat, au sens du CO. Elle est à envoyer au plus tard 3 jours avant le début du cours. Les places de cours étant limitées, seules les inscriptions parvenues dans les délais sont prises en considération, selon leur ordre d’arrivée. L’inscription au cours a valeur d’engagement définitif du participant pour la période du cours en question. |
| 5. | Le cours est organisé si le nombre d’inscriptions requis est atteint. |
| 6. | Dans le cadre de sessions de groupe, un-e élève qui annule sa participation avant 48 heures ouvrables n’aura aucun frais. Passé ce délai et sans certificat médical, 50% du montant total de la session lui sera facturé. |
| 7. | En cas d’annulation du cours par le répétiteur/ la répétitrice moins de 48 heures avant, ATTENTION le cours n’est pas facturé à l’élève. |
| 8. | Dans l’intérêt de l’enseignement, le cours sera suivi avec régularité et ponctualité. le CFPAE se réserve le droit de refuser l’accès au cours ou d’exclure toute personne dont le comportement pourrait porter préjudice à la bonne tenue du cours. L’horaire indiqué comprend une pause de 30 ou 45 minutes. Le CFPAE se réserve le droit de reporter, d’annuler ou de modifier les dates et horaires d’un cours si les conditions pour un bon déroulement de celui-ci ne sont pas remplies. |
| 9 | Sauf indication contraire, les supports de cours sont compris dans la finance d’inscription. Les supports de cours peuvent être remis en format électronique ou en format papier. Toute exception à cette règle est réservée. |
| 10 | Je m’engage à ne pas divulguer des informations et documents appartenant au CFPAE sans l’accord du répétiteur/de la répétitrice et de l’administration du CFPAE. Parmi ces informations figurent les résumés et tests d’anciens élèves, qui sont la propriété du CFPAE. |
| 11 | Les prix indiqués dans les prospectus ou sur notre site sont valables pour l’année scolaire en cours. Ces conditions financières sont acceptées par la signature du bulletin d’inscription, l’inscription via notre site web ou via l’email. |
| 12 |
Je m’engage à payer les factures de cours ou formations dans les 10 jours qui suivent la date d’envoi de la facture émise par le CFPAE, ainsi que les frais d’administration et d’inscription qui se montent à CHF 75.- , dans les 10 jours qui suivent la date de la premières facture émise par le CFPAE |
| 13 | En cas de non-paiement des factures, les intérêts courront sur le montant dû selon la loi suisse. |
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Toute réclamation, dûment motivée, est à adresser, dans les 30 jours, à Marco Secli, Avenue de Morges 88, 1004 Lausanne.
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En tant que participant-e aux cours de groupe du CFPAE, je reconnais avoir lu et accepté les Conditions générales d’inscriptions présentes.
Horaires secrétariat
Lundi – Vendredi :
09h00 – 17h30
Samedi – Dimanche :
Fermé
