Politique de confidentialité

Comment le CFPAE recueille, utilise et protège les données personnelles qui lui sont confiées.

Le CFPAE traite les données personnelles de manière confidentielle, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il s’applique, au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette page explique quelles données nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer.

Responsable du traitement

Données que nous traitons

• Données de contact transmises via le formulaire ou par téléphone : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, qualité (jeune, parent, institution, entreprise) et description de la demande.
• Données liées à l’accompagnement, lorsqu’un suivi est mis en place : parcours scolaire ou professionnel, objectifs convenus, bilans, comptes rendus de séances et échanges avec les personnes impliquées.
• Données administratives nécessaires à la convention de suivi et à la facturation.
• Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure de la visite.

Finalités du traitement

• répondre aux demandes reçues et organiser un premier échange ;
• construire, conduire et documenter l’accompagnement convenu ;
• gérer la relation administrative, la convention de suivi et la facturation ;
• maintenir la sécurité du site et améliorer la qualité de nos prestations ;
• satisfaire à nos obligations légales et comptables.

Bases juridiques

Selon la situation, le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (envoi du formulaire), sur l’exécution du contrat d’accompagnement, sur notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer le site, ou sur une obligation légale.

Destinataires des données

Les données restent au sein du CFPAE et demeurent accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour accomplir leur mission. Certaines opérations techniques sont confiées à des prestataires liés par contrat au secret et à la sécurité : hébergement du site (Infomaniak Network SA, Suisse) et service de messagerie. La transmission d’informations à un tiers — école, institution, employeur, assurance, service de l’État — a lieu avec l’accord de la personne concernée ou de son représentant légal, ou sur une base légale expresse.

Durée de conservation

• Demandes reçues via le formulaire, restées sans suite : 12 mois.
• Dossiers d’accompagnement : pendant toute la durée du suivi, puis 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation.
• Données de navigation : 12 mois.

Sécurité

Le CFPAE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), accès protégés par mot de passe et restreints aux personnes autorisées, sauvegardes régulières, hébergement sur des serveurs situés en Suisse et sensibilisation interne à la confidentialité.

Cookies

Le site dépose des cookies techniques indispensables à l’affichage des pages, à la sécurité et à la mémorisation des préférences. Des cookies de mesure d’audience peuvent également être utilisés pour comprendre l’usage du site et l’améliorer. L’utilisateur garde la maîtrise de ces cookies : les réglages de son navigateur lui permettent de les accepter, de les limiter ou de les supprimer.

Vos droits

Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, ainsi que leur remise dans un format courant. Le consentement donné peut être retiré à tout moment, avec effet pour l’avenir. Une demande adressée à info@cfpae.ch reçoit une réponse dans un délai de 30 jours ; une pièce d’identité peut être requise afin de vérifier l’identité du demandeur.

Autorité de contrôle

Toute personne qui estime que ses droits ont été méconnus peut s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

Modifications

La présente politique évolue avec le site et avec la législation applicable. La version publiée sur cette page fait foi.

Dernière mise à jour : août 2026.